Règlement d'Ordre Intérieur

 ORDRE UNIVERSEL DES PRATICIENS DE LA SANTÉ

Règlement Intérieur

Soumis au Conseil des 12 le 24 septembre 2023

Règlement intérieur

Définitions

Dans le règlement qui suit, il faut entendre par :

- Membre Adhérent : toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l’OUPS et rester informé de ses publications et de ses actions.

- Membre Actif : toute personne physique qui a fait une déclaration de conflits d’intérêts. Pour cette raison, une personne morale ne peut devenir membre actif qu’au travers de personnes physiques qui la représente mais qui quel que soit leur nombre ont déclaré leurs conflits d’intérêt individuellement.

- Conseil Général : l’organe démocratique chargé de proposer, porter les débats mis à l’ordre du jour, de les amender s’il y échet et de les mettre au vote.

- Conseil des 12 (dit « Conseil des Fondateurs ») : Groupe dont la mission est de contrôler et garantir la conformité des décisions prises en Conseil Général, avec le Serment d’Asclépios et avec les missions de l’OUPS.

- Comité Restreint : Association de deux ou plusieurs membres du Conseil des 12 et/ou du Conseil Général dans le but de coordonner une action précise qui demande une réaction rapide et efficace.

- Diplôme d’Etat : Diplôme relatif à la santé, reconnu par le gouvernement du pays dont le praticien est ressortissant.

- Praticien de la Santé : Porteur d’un Diplôme d’Etat dans le domaine de la santé.

- Citoyen : Tout autre membre, en ce compris les porteurs de titres non reconnus, relatifs à la santé

Article 1 – Le Conseil des 12

Notons que l’OUPS n’a pas mis en place de hiérarchie.

Les Praticiens de la Santé et les citoyens dont les noms sont énumérés ci-dessous, constituent le Conseil des 12 :

Alain Colignon, Anne Franchimont, Frédéric Goaréger, Martin Zizi. Henri Kotobi, Philippe Hoang, Stéphane Résimont, Muriel Hubin, Aubry de Broqueville, Emmanuel Herbin, Jean-Marie Sohier Philippe Frainière

Le Conseil des 12 est renouvelé au prorata des départs de ses membres par élection interne à la majorité des deux-tiers.

Le départ d’un Conseiller se fait par démission, décès ou exclusion en cas de faute grave.

Parmi les fautes graves, doit être considéré tout particulièrement le manque de respect dû au Serment d’Asclépios et au Code de déontologie.

Missions du Conseil des 12 :

- Contrôle de la conformité de toutes les actions et publications de l’OUPS, qu’elles soient le fait d’une décision du Conseil Général ou d’actions marginales à l’initiative d’un Comité Restreint.

- Proposition de sujet à mettre à l’Ordre du jour des futurs Conseils Généraux.

- Le Conseil des 12 doit réagir dans un délai de 72 heures, physiquement ou par voie numérique.

- Le Conseil des 12 dispose d’un droit de véto sur TOUTES les décisions, actions, initiatives de l’OUPS à la majorité simple et avec un minimum de 7 voix.

Article 2. Le Conseil Général

Le Conseil-Général est formé de 36 conseillers : 12 conseillers effectifs et 24 conseillers suppléants. Ils sont répartis de la façon suivante : un tiers de professions médicales, un tiers de professions de santé non médicales et un tiers de citoyens. Ils sont choisis parmi les membres actifs. Avant d’entrer en fonction, ils doivent impérativement relire leur déclaration de conflit d’intérêt sous serment. La question rituelle de savoir s’ils n’ont pas oublié un conflit significatif leur sera posée.

Ne peuvent être membres actifs et dès lors ne peuvent être conseillers autorisés à siéger, les membres des entreprises dont les prestations et/ou les services relèvent du domaine de la santé et dont l’objectif est lucratif. En sont donc exclus sans besoin de débattre, les membres de laboratoires pharmaceutiques, les firmes qui fabriquent ou délivrent des médicaments ou des dispositifs médicaux.

Sont également écartés, les journaux médicaux et toutes associations généralement quelconques avec ou sans but lucratif, directement ou indirectement rétribuées par les entreprises ci-dessus nommées et ce même s’il ne s’agit que d’un soupçon.

Il appartient au Conseil des 12 de décider de l’écartement et cet écartement n’est pas susceptible de recours.

Une personne morale ne peut être représentée que par son ou ses représentants. Celui-ci ou ceux-ci peuvent néanmoins porter le message ou l’opinion de leur groupe.

Si le nombre de candidats excède le nombre de sièges, les Conseillers généraux sont nommés par tirage au sort parmi les membres actifs, par catégorie, qui ont posé leur candidature (8 sièges pour les professions médicales, 8 sièges pour les professions de santé non médicales, 8 sièges pour les citoyens).

Dans la phase transitoire comprise entre l’adoption des statuts et la formation du Conseil Général, l’Ordre Universel est dirigé de plein droit par le Conseil des 12.

Si le nombre des candidats-Conseillers est insuffisant à compléter le quota, ils sont nommés Conseillers-Généraux d’office.

Le mandat des Conseillers-Généraux est d’une durée de trois ans.

Nul ne peut remplir plus de deux mandats consécutifs.

Les Conseillers qui représentent des associations, collectifs, unions et autres groupements peuvent prendre part aux débats et aux votes, soit au nom de leur groupe s’ils sont mandatés par ce dernier, soit à défaut en leur nom. Dans tous les cas, ils doivent spécifier en quel nom, ils parlent, votent et signent.

Missions du Conseil Général :

- Prendre en charge, l’étude, les discussions, les amendements, les corrections des projets mis à l’ordre du jour.

- Désignation pour chaque projet mis à l’Ordre du jour d’un Président de projet qui a en charge l’organisation et la mise en œuvre des débats et des votes.

- Une fois voté, soumettre la décision au Conseil des 12 pour validation conforme.

- Proposer des sujets à mettre à l’Ordre du jour des Conseils Généraux ultérieurs

- Sélection des thèmes pouvant donner lieu à un vote de l’ensemble des membres actifs de l’OUPS par voie de référendum, et organisation du référendum.

Article 3. Membres Adhérents et Membres Actifs

Tout le monde peut devenir membre adhérent gratuitement quelle que soit sa nationalité, son sexe et son âge. L’adhésion se fait par simple demande comportant nom, prénom, date de naissance et adresse électronique de contact. La liste des membres adhérents est conservée dans un classeur Excel et n’est utilisée strictement que pour transmettre aux membres les activités ou les actions de l’association.

Les associations, collectifs, unions et autres groupements peuvent également adhérer à l’OUPS en tant que personne morale, représentée par une ou plusieurs personne(s) physique(s).

Ne peuvent devenir membre actif que les personnes physiques qui sont en mesure de déclarer leurs conflits d’intérêts.

Conformément au règlement UE 2016/679, le membre reste propriétaire exclusif de ses données et peut à tout moment faire procéder à leur correction ou à leur effacement.

Les membres actifs sont ceux qui deviennent bénévoles dans l’association en œuvrant à son bon fonctionnement par leur aide personnelle, par leur apport en moyens matériels, par la mise à disposition de locaux, de boissons et de petite restauration, de moyens audio-visuels, par la participation à des campagnes de communication, par l’impression de documents, etc…

Les membres actifs peuvent devenir candidats-Conseillers-Généraux.

Article 4 – Prestation de Serment

Il n’est pas obligatoire d’avoir prêté solennellement le Serment Universel des Soignants pour être membre du groupe, ni même pour être Conseiller.

Il convient cependant que tout membre respecte l’esprit de ce serment dont les principes qui relèvent du Droit Naturel et culminent dans la hiérarchie des normes sont universels et irréfragables

Article 5 – Réunions du Conseil Général

Les réunions ont lieu en principe tous les 2 mois (5 par an).

Chaque réunion fixe l’Ordre du jour et la date de la réunion suivante.

Ces informations sont immédiatement communiquées par émail à tous les membres adhérents ou actifs par la voie du site internet

Les membres du Conseil des 12 sont invités permanents aux réunions du Conseil Général, mais ne prennent pas part aux votes.

L’Ordre du jour des réunions du Conseil Général précise les sujets du Conseil suivant et fixent pour chaque sujet un rapporteur-Président qui en assurera la gestion ponctuelle et conduit les débats.

Sauf disposition contraire, les décisions sont prises à la majorité simple. Le vote n’est pas anonyme, la transparence et la liberté étant des valeurs fondamentales de l’Ordre Universel.

Les signatures sont accompagnées de la nature positive ou négative du vote.

Article 6 – Site Web

L’URL du site de l’Ordre Universel des Praticiens de la Santé est OUPS23.org.

Les Webmasters du site sont entièrement bénévoles.

Son contenu est constitué de deux types d’informations :

- Les Informations qui proviennent d’une volonté du Conseil Général et qui seront signées par son auteur au nom de l’Ordre (X pour l’OUPS).

- Les informations qui sont issue d’une initiative personnelle, signées par le Conseiller. Elles peuvent faire référence à l’OUPS mais doivent préciser qu’elles n’engagent que son signataire.

Il ne sera procédé à aucune censure sauf sur :

- Les informations qui sont malveillantes, insultantes, diffamantes ou illégales et si elles engagent la responsabilité morale, civile ou pénale de l’association.

- Les informations non sourcées qui seront renvoyées pour complément de référence à l’auteur

- Les fautes d’orthographe et de syntaxe.

- Les informations non conformes aux principes de l’OUPS

Le Webmaster n’agira que sur saisine du Conseil des 12 pour toute information à publier sur le site Web.

Le site web fait fonction de newsletter.

Article 7 – Garanties Légales

Un (ou des) avocat(s) bénévole(s) assurera(ont) la bonne administration de la justice dans les décisions prises en Conseil Général. Il(s) informe(nt) le Conseil sur les détails de droit qui échapperont immanquablement aux conseillers.

L’avocat assiste de préférence aux réunions du Conseil Général mais ne prend pas part au vote sauf s’il est lui-même conseiller.

Article 8 – Démission – Exclusion

- La démission d’un Conseiller Général, doit être adressée au Conseil Général par courrier postal ou électronique. L’acte de démission ne doit pas être motivé.

- L’exclusion d’un Conseiller Général ou d’un membre du Conseil des 12 est de la compétence du Conseil des 12. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : le non-respect de l’esprit du Serment Universel des Soignants, toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

- La procédure d’exclusion respecte les droits de la défense et est sujette à recours

- La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil des 12 statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle est notifiée à l’intéressé dans les 48 heures par courrier recommandé.

Article 9 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Il n’y a pas d’Assemblée Générale.

Les réunions du Conseil Général tiennent lieu d’Assemblées Générales.

Aucun quorum de présence n’est nécessaire pour qu’un vote soit valide.

Les décisions se prennent à la majorité simple des votes des Conseillers présents.

La présence des Conseillers n’est pas obligatoire. L’absence d’un Conseiller valablement invité par la réception d’un avis contenant l’Ordre du jour, signifie qu’il est indifférent à l’issue du vote sur ces sujets.

Article 10 – Sections Nationales

Par les effets de l’Article 8 des Statuts de l’Association, une section nationale étrangère de l’Ordre Universel des Soignants peut être créée et intégrée à l’Association par simple vote du Conseil Général à la majorité simple, validée par le Conseil des 12.

Elle évoluera de façon autonome mais devra respecter les statuts et le Règlement Intérieur de l’Ordre Universel des Praticiens de la Santé. Elle participera à une assemblée des sections nationales qui se réunira virtuellement ou en présentiel, une fois par an.

Elle pourra le cas échéant se détacher juridiquement de l’association-mère en s’attachant une personnalité juridique distincte en conservant l’intitulé Ordre Universel des Praticiens de la Santé à condition d’y ajouter la nationalité de la section (Section Française, Section Luxembourgeoise, etc…)

Article 11 – Financement

L’Association ne dispose par essence d’aucune ressource. Le bénévolat total est une garantie d’engagement sincère dans le mouvement. En contrepartie, aucune cotisation financière n’est demandée aux membres et Conseillers.

Toute action qui nécessiterait des interventions extérieures coûteuses (impression de flyers par exemple) qui ne serait pas soutenue par un bénévolat, sera supportée par un crowdfunding directement dirigé sur le prestataire de services sans passer par l’Association qui ne dispose pas d’un compte bancaire.

Article 12 – Mission de l’OUPS

Sont des attributions de l’OUPS :

- La formulation d’avis sur les circulaires, les décisions disciplinaires et les actions ou inactions des différents Ordres des Médecins officiels des Nations participantes et leur notification par voie recommandée avec accusé de réception à ces institutions.

- La formulation d’avis sur les décrets, arrêté ministériel, arrêté royal, décisions législatives, lois des Nations concernées et qui entrent en contradiction frontale avec les principes déontologiques.

- La communication par voie postale recommandée, à tous les Ordres concernés et afin que nul n’en ignore aux ministres de la Santé respectifs, des positions de l’Ordre Universel des Praticiens de la Santé sur tout sujet qui touche à la déontologie.

- L’encadrement d’actions judiciaires défensives ou offensives relatives à la Santé.

- Le soutien des médecins qui sont mis en prévention par un Ordre, lorsque les griefs qui leurs sont reprochés n’apparaissent pas justifiés.

- La mise sur pied d’une cellule de communication de professionnels bénévoles (site Web, journalisme, réseaux sociaux) qui tentera par tous les moyens de franchir le pont-levis du castrum médiatique et d’offrir une visibilité à l’OUPS.

‍