L'Ordre National devant le Juge de Paix

Alain Colignon cite Benoît Dejemeppe devant la justice de Paix de Schaerbeek II.

L'audience aura lieu le 20 décembre 2023 à 9 heures.
L'idée est de demander au Juge une exception d'inexécution pour le paiement de sa cotisation annuelle. Cette cotisation est une obligation qui résulte de l'obligation réciproque pour l'Ordre de répondre aux questions qu'il a posées et qui sont restées lettre morte.
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