L'ORDRE NE REPOND PLUS

Voici le courriel que j'adressais en date du 17 janvier à Madame Heymans greffière du Conseil d'Appel de l'Ordre des Médecins.
Ce courrier se rapportait à une plainte pour diffamation, injures et appropriation de l'image déposée contre moi par le docteur Burat, Président de l'Ordre du Hainaut.

Madame Heymans

A la suite d'une plainte du docteur Bruart déposée dans les mains du Conseil de Bruxelles et du Brabant en date du 7 juin 2022, ce même Conseil notifie par un envoi recommandé du 25 novembre 2024, la décision prise le 16 novembre 2024, de me renvoyer sine die en audience disciplinaire devant le Conseil provincial de Bruxelles et du Brabant wallon, sans m'avoir entendu, c'est-à dire sans avoir instruit à décharge. Malgré de nombreuses tentatives de ma part, le Conseil de Bruxelles reste insensible à mes demandes, sans aucun doute en raison de l'animosité que nourrit à mon égard monsieur Emile Goldenberg, magitstrat-asseusseur, parfaitement irrespectueux de l'Article 6 de la CEDH et des droits élementaires de la défense alors que sa présence au sein du Conseil vise précisément à assurer une bonne administration de la justice. L'animosité visible que celui-ci nourit à mon égard comme me l'a rapporté un membre du Conseil du Brabant, m'autorise à vous demander la récusation du Conseil de Bruxelles et du Brabant Wallon.

Par ailleurs, j'ai déposé plainte contre monsieur Emile Goldenberg dans les mains de Monsieur Benoît Dejemeppe pour l'attitude scandaleuse qu'il a manifesté à mon égard lors de la comparution du docteur Sora Mitran le 16 novembre 2024. Le Conseil National en a reçu copie. Enfin, je prie le Conseil d'Appel de désaisir le Conseil du Brabant de cette cause en vertu des dispositions spéciales de la procédure disciplinaire qui stipulent qu'au cas où le conseil provincial n’a pris aucune décision dans un délai de six mois à partir de la réception de la plainte ou de la requête, le conseil d’appel peut être saisi de l’ensemble de la cause à la demande du médecin intéressé.

Je demande en vertu des droits inprescriptibles de la défense que me soit réservée par le Conseil d'Appel, une instruction à charge et à décharge contradictoire et en présence du plaignant, dont la plainte indigente est soutenue et promue par un total mépris des devoirs d'instruction à décharge.Je vous prie d'agréer, Madame la greffière, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

Le 21 janvier Madame Heymans me répond :

Docteur,

L'article 28, dernier alinéa de l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins prévoit que la demande visée à l'article 24, §2 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins est introduite par lettre recommandée adressée au président du conseil d'appel.

Je suis évidemment habitué au silence de l'Ordre et à ces replis procéduriers, depuis le débute de la crise sanitaire.
Je garde sa réponse en tête et aujourd'hui, je me décide à vérifier cette condition procédurale.

Voici l'article 24 paragraphe 2:
§ 2. Si un conseil provincial n'a pas statué dans un délai fixé par le Roi et qui prend cours à la date soit de la demande d'inscription au tableau, soit de la plainte ou de la requête visée à l'article 20, le conseil d'appel est saisi de l'ensemble de la cause à la demande soit du médecin intéressé, soit de l'assesseur du conseil provincial, soit du président du conseil national conjointement avec un vice-président.  Le délai prévu à l'alinéa précédent ne sera pas inférieur à trois mois pour les plaintes et requêtes visées à l'article

Et voici ma réponse :

Madame Heymans,
Après vérification de l'arrêté Royal n°79 auquel vous me renvoyiez, la nécessité de saisir le Conseil d'Appel par lettre recommandée n'apparaît nullement, contrairement à vos affirmations. Je maintiens donc ma saisine du Conseil d'Appel dans les termes où elle a été introduite le 17 janvier 2025.A défaut d'une information contraire, j'attends donc, non sans impatience, que soit fixée la date de l'Instruction où je serai confronté au plaignant (Dr Jacques Bruart) afin de faire toute la clarté sur l'attitude scandaleuse de l'Ordre des Médecins durant la crise sanitaire.
L'Ordre de Bruxelles dont le magistrat-assesseur, monsieur Emile Goldenberg  est l'objet d'une plainte déposée par mes soins pour son total irrespect des droits de la défense, se rend compte subitement fin 2024, à l'occasion d'une discussion houleuse entre lui et moi, que le docteur Bruart a déposé plainte contre moi en 2022 et me convoque sine die à une audience disciplinaire..
De qui se moque l'Ordre de Bruxelles et monsieur Goldenberg en particulier ???

Il est temps d'aller au fond et de ne plus tergiverser en détails procéduriers comme l'Ordre affectionne tant de le faire dans les affaires qui le dérangent et qui vont assurément faire trembler ses murs, car la justice est - in fine - jusqu'à ce jour impartiale... Nous avons des échanges très intéressants à partager.Je précise que je ne me présenterai pas à un simulacre d'instruction ou à un simulacre d'audience où le docteur Bruart ne serait pas présent et que la cause serait dans ce cas confiée d'emblée à la Cour de cassation, sur un jugement par défaut coulé en force de la chose jugée !
Je vous prie d'agréer, Madame la Greffière, d'agréer l'expression de mes sentiments les plus distingués.

Combien de temps encore, l'Ordre va fuir ses responsabilités ?
Au passage, je vous rappelle que vous pouvez signer la Déclaration de Bruxelles, si vous ne l'avez pas encore fait ICI
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