Alain Colignon refuse de payer ses cotisations à l'ordre national en Belgique

Courrier adressé par le Président à l'Ordre Universel au Président de l'Ordre National en Belgique

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Ce courrier adressé à Me Bruno Fonteyn a un caractère public.

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Nivelles le 19 août 2023,

Maître,

J’ai pris bonne note de votre courrier du 27 juillet 2023 portant référence mon numéro d’inscription à l’Ordre du Hainaut : 55964.

Je vous confirme que je n’ai payé ni ma cotisation 2022, ni ma cotisation 2023 et que je n’envisage pas de payer celle de 2024.

Ces cotisations sont effectivement prévues par l’Arrêté Royal n° 79 du 10 novembre 1967 mais l’article 3 précise que c’est en vue de remplir samission, que l’Ordre peut réclamer une cotisation annuelle établieconformément à l'article 6, 7°, et à l'article 15, § 2, 4°.

En outre l’article 3 précise que l’Ordre peut, mais ne doit pas réclamer une cotisation. L’AR n’en prévoit pas l’exigibilité, l’article 18 prévoyant que le défaut d'acquitter les cotisations prévues aux articles3 et 15, § 2, 4°, peut donner lieu à une sanction disciplinaire, sans plus.

Il en ressort que l’obligation de régler une cotisation n’est pas en l’espèce la conséquence d’un contrat synallagmatique mais la conséquence de principes plus subtils qui manquent singulièrement de substance en droit.

Or, la raison pour laquelle je n’acquitte pas mes cotisations tient au refus obstiné del’Ordre de remplir un point crucial de sa mission en refusant de répondre à mes questions. Sur pied de l’article 6, 3°qui dit qu’il est dans les attributionsdes conseils provinciaux de donner aux membres de l'Ordre d'initiative ou àleur demande, des avis sur des questions de déontologie médicale qui ne sontpas réglées dans le code prévu à l'article 15, § 1er, ou par la jurisprudenceétablie en application du § 2, 1° du même article, l’Ordre devait en toutétat de cause y répondre.

L’Ordre a donc renoncé à sa charge qui est pourtant la contrepartie évidente et surtout la raison d’être d’une cotisation dont je m’acquittais loyalement depuis ma prestation de serment, serment que nous pourrons d’ailleurs évoquer dans ce cadre précis.

En effet c’est ce serment qui justifiait l’insistance et l’obstination avec laquelle j’ai exposé aux Conseils provincial et National, des questions qui n’ont reçu aucune réponse, alors qu’elles relèvent par essence de la déontologie et qu’elles concernent des principes malmenés par les pouvoirs publics avec notre complicité. Monsieur Dejemeppe s’est borné très tardivement à prétendre que ces questions étaient de nature politique et qu’elles n’étaient donc pas de sa compétence, ce qui est strictement faux puisque les questions que nous posions sont précisément celles qui nous valent aujourd’hui d’être poursuivis.

En conséquence, ma cotisation ayant pour objet la poursuite de la mission ordinalequi est en l’espèce en déshérence, je ne répondrai pas favorablement à votre mise en demeure.

Etant donné le doute qui plâne sur le caractère liquide et exigible de votre créance, il reviendra de facto à un juge de Paix d’en établir la licéité. J’attire votre attention sur le fait que l’action que vous avez entreprise fait assurément courir des intérêts compensatoires et peut-être même des intérêts moratoires puisque votre courrier doit être considéré comme une sommation. Dès lors, en l’absence d’une citation de votre part, je serai conduit, pour préserver mes droits, à demander une conciliation au juge de paix en invitant l’Ordre aimablement à se présenter devant lui.

Nous pouvons déjà échanger des conclusions sans attendre l’audience introductive et régler tout ceci en gentilshommes.

Bien sûr, si l’Ordre est récalcitrant, je procèderai par citation.

Obiter dictum

Puis-je attirer votre attention également sur le pourvoi en cassation introduit par monsieur Benoît Dejemppe contre la décision du Conseil d’Appel qui annulait la suspension de deux années, prononcée à mon égard par le Conseil du Hainaut, sur base du principe de l’immutabilité du siège. Pouvez-vous lui suggérer, plutôt que d’attendre l’arrêt de la Cour de cassation qui pourrait fort bien rejeter son pourvoi vu que ce principe absolu est d’ordre public, d’inviter le docteurBruart, Président du Conseil du Hainaut à reprendre la cause ab initio,ce qui irait beaucoup plus vite selon moi et permettrait de solder le problème sur le fond et de transformer une présomption d’innocence en innocence tout court.

Ayez, s’il vous plaît l’obligeance d’accuser réception de mon courrier. C’est une chose qui se fait rare à l’Ordre des médecins et je suis marri de ce manque de courtoisie qui n’était pourtant pas dans les habitudes de mes pairs autrefois.

Dans l’attente de vous retrouver, Cher Maître, devant un Juge, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Alain,Colignon