Action Contre l'Ordre

L'Ordre fait mine de ne plus savoir que le docteur Colignon existe.
Après l'avoir suspendu pour une durée de deux ans, l'Ordre se tire une balle dans le pied en annulant la décision de l'Ordre Provincial.
Aujourd'hui que la Science donne raison aux complotistes, le docteur Colignon est obligé d'utiliser des stratagèmes pour relancer le débat.

Voici la demande de conciliation que le docteur Colignon adresse au Juge de Paix de Schaerbeek.

Madame, Monsieur le Juge de Paix,

Puis-je vous demander respectueusement de bien vouloir convoquer en conciliation l’Ordre National des Médecins ayant son siège 34,35 place de Jamblinne de Meux à 1030 Bruxelles. représenté par monsieur Benoit Dejemeppe, président et par le docteur Christian Melot, Vice-Président,

L’objet du litige concerne l’exigibilité d’une cotisation ordinale que Maître Bruno Fonteyn, avocat de l’Ordre National des Médecins, dans une lettre du 27 juillet 2023, me met en demeure de payer sous 14 jours.

Cescotisations sont effectivement prévues par l’Arrêté Royal n° 79 du 10 novembre 1967 mais l’article 3 précise que c’est en vue de remplir sa mission, que l’Ordre peut réclamer une cotisation annuelle établie conformément à l'article 6,7°, et à l'article 15.

L’article 18 prévoit que le défaut d'acquitter les cotisations prévues aux articles 3 et 15, peut donner lieu à une sanction disciplinaire. Cette loi qui ne prévoit pas le caractère obligatoire de la cotisation, précise donc explicitement que la cotisation est la conséquence de l’exécution de la mission ordinale. Elle n’est en l’espèce, ni la conséquence d’un contrat synallagmatique, ni une obligation légale, mais une obligation déontologique qui ne peut se justifier que par les charges qui pèsent sur l’Ordre dans l’exercice de sa légitime et essentielle mission.

Or, les Conseils Provinciaux ont pour mission de veiller au respect des règles de déontologie et de guider le médecin dans la mise en œuvre du serment qu’il a solennellement prêté. Ces deux missions sont d’ordre légal, conformément à l’article 6 de l’AR n°79 dont le point 2° expose que l’Ordre doit veiller au respect des règles de la déontologie médicale et dont le point 3° dit qu’il est dans les attributions des conseils provinciaux de donner aux membres de l'Ordre d'initiative ou à leur demande, des avis sur des questions de déontologie médicale qui ne sont pas réglées dans le code de déontologie.

Or, depuis le début de la crise sanitaire, l’Ordre renonce à défendre nos principes les plus sacrés et renonce à remplir le rôle de « guidemoral » du praticien en refusant de répondre aux questions que je lui posais.

Ces questions visaient la pertinence des raisons qui nous ont relevés d’un serment que nous avons tous prêté, en nous invitant en pleine crise sanitaire à déserter, à fermer nos cabinets, à ne pas examiner et à ne pas traiter des patients pourtant endanger de mort, alors même que la plupart d’entre nous n’aurait couru aucun risque déraisonnable en les prenant en charge.

Par ailleurs, mes questions s’étonnaient que l’Ordre nous invite à ne pas prescrire des traitements que nous maîtrisions pourtant depuis des décennies (Hydroxychloroquine) recommandé par le Professeur Raoult, premier microbiologiste mondial ( pièce n°3), alors qu’il nous enjoignait en nous menaçant de sanctions sévères, de faire la promotion d’un vaccin dont nous ne savions rien et dont le temps nous a appris à connaître les dangers.

Je m’étonnais que des principes qui relèvent du Droit Naturel et qu’on nous a présentés au cours de nos études comme des socles indestructibles,deviennent si soudainement obsolètes et désuets.

Monsieur Dejemeppe s’est borné très tardivement à prétendre que mes questions étaient de nature politique (pièce n° 2) et qu’il ne pouvait y faire réponse en ce qu’elles sortaient de sa compétence, ce qui est strictement faux puisque ces mêmes questions furent précisément au centre des griefs qui me valurent d’être poursuivi disciplinairement par le Conseil Provincial du Hainaut et d’être l’objet d’une suspension de deux années, annulée par le Conseil d’Appel.

Les médecins qui ont analysé sereinement les conséquences des ordonnances ordinales savent qu’elles ont entraîné de très nombreux décès évitables, mais les menaces de sanctions sévères ont dissuadé les plus téméraires de témoigner. Seuls quelques médecins dont le courage est exemplaire, et ils sont de plus en plus nombreux, se sont emparés du débat.

J’aimerais donc, monsieur le juge, profiter de votre arbitrage pour démontrer qu’une cotisation ordinale cesse d’être exigible lorsque l’Ordre cesse d’être le gardien d’un serment que nous avons tous prêté et qu’il ne remplit pas une mission que la Loi lui assigne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur leJuge de Paix, en l’expression de mes sentiments très distingués.

Alain Colignon

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